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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01815 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/01815

    TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 21/01815

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01815 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FOLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [K] [Z] [H] demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [Z] [H] demeurant [Localité 3] - ETATS-U

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb1635eba4cad0b3702ffc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01815

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/01815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01815 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXDN Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Jacques VITAL-DURAND de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 661828384e82250580d21b2b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1