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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01817 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01817

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 21/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBWA N° Minute : 24/00873 AFFAIRE [W] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c2998cb644d8e09ac0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01817

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 21/01817

    N° RG 21/01817 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIK6 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT SURSIS À STATUER RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 21/01817 N° Portalis DBX6-W-B7F-VIK6 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [Z] [W], [A] [W] C/ S.A.R.L. LES TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677105d2ded2ab7c6dcf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1