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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01831

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/01831

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSEZ, as

    Lire la décision → Vérifier la source 688126d4795daea26ff7e92d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01831

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01831 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXFN Jugement du 04 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Claire BELUZE de la SELARL JAC AVOCATS, vestiaire : 93 Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 661828734e82250580d21cc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01831

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/01831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/01831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYLC N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ea47d1f8c9dd70962

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1