Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01835
TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/01835
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01835 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DY7B [G] [R], [B] [X] épouse [R] C/ S.C. LE DOMAINE DU CELLIER, S.C.I. DOMAINE DU CELLIER DE LA COURONNE ENTRE : Monsieur [G] [R] 22 rue d’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01835
TJ 92050, 15 mai 2026, RG 21/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2026 N° RG 21/01835 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOC3 N° Minute : AFFAIRE [E] [U] [D] [C], [K] [L] [N], [G] [E] [N], [M] [W] [N] C/ Association AFM-TELETHON, Association AMIS DE LA MAISON DE [Etablissem
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01835
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01835 N° Portalis DB2H-W-B7F-WDEO Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01835
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/01835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Anne-sophie BRUNEL par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/01835 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6T5 N° MINUTE : Requête du : 19 Juillet 2021 JUGEME
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