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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01845

    TJ 69123, 9 juill. 2026, RG 21/01845

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUILLET 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a71cb93c619cd1f3afc5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01845

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 21/01845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01022 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y77G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [K] née le 26 Août 1968 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b5f6cdc6046d47eb4fb4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/01845

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 21/01845

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 06 MARS 2026 N° RG 21/01845 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5SR DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Céc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfce3cdc6046d47d2045f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/01845

    TJ 27229, 17 juill. 2025, RG 21/01845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 21/01845 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GRM3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea4a541388e7853ac4fb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1