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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01861 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01861

    TJ 59606, 12 janv. 2026, RG 21/01861

    N° RG 21/01861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQVJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01861 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQVJ N° minute : 26/02 Code NAC : 64B LG/AFB LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698401ddcdc6046d47f4881c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 21/01861

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 21/01861

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Caroline BELVAL - Me Hugues SENLECQ le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 21/01861 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FAGB

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b578c2c8561bd87e2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01861

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 21/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01861 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTYNY N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 03 mai 2024 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 66352bb2e4b5292aaa663597

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1