Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01862
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 21/01862
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PAS DU LOUP c/ S.A.S. BOURGEOIS IMMOBILIER, SARL COPROGEST, S.A.R.L. VINDICIS N°26/ Du 20 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01862 - N° Portalis DBWR-W
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01862
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 21/01862
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 21/01862 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSLI DEMANDERESSE : S.A.R.L. [11] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine GERO
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