Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01863
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/01863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 21/01863 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCFN N° Minute : 25/00418 AFFAIRE Société [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01863
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 21/01863
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSLL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 21/01863 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSLL DEMANDEUR : M. [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Farid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles