Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01867
TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 21/01867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04782 du 10 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAHG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Y] né le 30 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01867
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 21/01867
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mai 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesse
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