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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01869 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01869

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/01869

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f45775782d5f06d9003b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01869

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 21/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/01869 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYOL N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [H] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 675894450169a5863c3ee1bc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1