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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 21/01910

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 21/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 21/01910 - N° Portalis DB2P-W-B7F-EBAD DEMANDERESSE Mme [R], [X], [C] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd048cdc6046d47821e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01910

    TJ 22278, 4 nov. 2025, RG 21/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 04 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 21/01910 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYVR AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09931f8a20b91000e087
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01910

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 21/01910

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01653 du 23 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01910 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] veuve [J] née le 03 Décembre 1950 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd561c64531385b0230ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01910

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/01910

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :Mme [V] [G] Requête n° : N° RG 21/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WD2G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a8ab1329eb3db7c2519e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1