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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01911 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01911

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 21/01911

    MINUTE N° : 25/1017 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01911 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P5LR NAC : 54D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d72b75782d5f06d3e351
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/01911

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 21/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01911 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYTH N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e542c1dca99f2639896b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01911

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 21/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 21/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVWQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [P] [L] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Elodie RIFFAUT Me Sonia MERAD Le 27/03/2024 DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6605beff85819597271e3dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1