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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/01924

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/01924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/01924 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EZCE MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa21cdc6046d47a74d46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01924

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 21/01924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01924 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZA4N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] né le 02 Septembre 1962 à [Localité 3] (CAP [Localité 4]) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2c2cdc6046d47bf7d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01924

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 21/01924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DE GAULLE (K0035) C.C.C. délivrée le : à Me FUNKE (B1070) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/01924 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYUD N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Février 2021 JUGEMENT rendu le 13 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66700052d0c9a1a2b719d07e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1