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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01928 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01928

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 21/01928

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2377f30025a669129c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 21/01928

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/01928

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 21/01928 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU74Y N° MINUTE : 8 Requête du : 10 Août 2021 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd271c67ecf83a02194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01928

    TJ Nanterre, 9 oct. 2024, RG 21/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2024 N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDBB N° Minute : 24/01457 AFFAIRE [G] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706db16f1d01e3c86f47280
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01928

    TJ Nanterre, 23 juill. 2024, RG 21/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI [1] Me Audrey GADOT 25 Juillet 2024 R.G. : N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO Fax :

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a9456b28f3ce99fac243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01928

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01928

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV52 [T] [P] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Me Elodie RIFFAUT Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0c9fd6229a4e589bb32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1