Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/01934
TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 21/01934
ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/01934 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P5NS NAC: 61A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 Mme GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Septembre 2025,
-
tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 21/01934
TJ 74010, 14 août 2025, RG 21/01934
JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 21/01934 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBFB / JAF AFFAIRE : [Z] / [C] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01934
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/01934
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :M. [O] [P] Requête n° : N° RG 21/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son dir
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles