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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01935 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/01935

    TJ 59350, 28 mai 2025, RG 21/01935

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01935 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 21/01935 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTCI DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 31] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mario CALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f35de8a05cb082ac62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01935

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/01935

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :Mme [G] [E] Requête n° : N° RG 21/01935 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a8aa1329eb3db7c25175

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1