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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 21/01937

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 21/01937

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [F] / [R] DOSSIER : N° RG 21/01937 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FRTD / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime CROSSON DU CORMIER Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29278e97b8c182995eca1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 21/01937

    TJ Nancy, 16 sept. 2024, RG 21/01937

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01937 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H323 AFFAIRE : S.A.R.L. SEIA INVEST C/ S.A.R.L. TALO ENERGY, S.A.S. DIX HEURES DIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandri

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ee0965782b4220909ae9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01937

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 21/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01937 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU765 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500e2866e79b8c825a1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01937

    TJ Lyon, 31 janv. 2024, RG 21/01937

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :19 décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01937 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e34fb290a346074213

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1