Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01940
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 21/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 21/01940 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDIM N° Minute : 26/00717 AFFAIRE Société, [1] C/ CPAM DU MAINE ET, [Localité 2] Copies délivrées le : DEMAN
-
tj Expertise tj13055 n° 21/01940
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 21/01940
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] POLE SOCIAL [Adresse 16] [Adresse 31] [Localité 4] JUGEMENT N°25/02272 du 05 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01940 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBB7 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [M] [S] veuve [U] née le 18 Juillet 1955 à [Localit
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01940
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/01940
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/01940 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Z] NEE [M] née le 18 Janvier 1971 [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles