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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 21/01942

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 21/01942

    N° RG 21/01942 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EMWJ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00356 N° RG 21/01942 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EMWJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8ce20d71c382e8b5ca0bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/01942

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 21/01942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 21/01942 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDCW N° JUGEMENT : SS/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893937164153e3cd1dd064
  • tj Délibéré prorogé tj68066 n° 21/01942

    TJ 68066, 17 juin 2025, RG 21/01942

    N° RG 21/01942 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EMWJ Nature de l’affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Juge : Bertrand GAUTIER AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] représenté par Me Lilian SOUMSA, avocat au barreau de COLMAR, Madame [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f939abde0ebe408daae85e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01942

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 21/01942

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02490 du 30 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01942 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBDH AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [K] [G] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophie PAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2e16ef03ef1fcfe89b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1