Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01943 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01943

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 21/01943

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 1er AVRIL 2026 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebe34cdc6046d47e65e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01943

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 21/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2025 N° R.G. : 21/01943 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOKF N° Minute : AFFAIRE [V] [X] C/ [O] [C], [F] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [V] [X] [Adresse 3] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a109cdc6046d47f00926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01943

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 21/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/01943 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXUA Jugement du : 11 Décembre 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/12/2025 grosse à Me Alexandra RECCHIA-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6948140275782d5f0626b8d9
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01943

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01943

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03874 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01943 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBD4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [N] né le 18 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783e4
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01943

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 21/01943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/01943 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYXS N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 mai 2024 DEMANDERESSE Société PROJETS EN INGE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a10b8175b325ea69c0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1