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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01945

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 21/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 21/01945 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDLE N° Minute : 26/00353 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE L’ESSONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5c4ccdc6046d47acd7ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01945

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 21/01945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01945 N° Portalis DB2H-W-B7F-WED3 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 JUIN 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 19 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d360a00405eb741d8e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01945

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 21/01945

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03352 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01945 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBEX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le 17 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5fa4ac292313a4de31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1