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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/01954

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 21/01954

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 21/01954 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFQJ Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3a40c40277ce22a2ed9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01954

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 21/01954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01954 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2FK NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEURS M. [I] [T] [D] [Adresse 6] [Adresse 6] Rep/assistant : Me Audrey BOUVIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9bfc9419bca6fe585cf80

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