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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01968 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01968

    TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01968 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEN7 salarié : [J] [O] DESISTEMENT du : 22 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287eae97b8c1829955155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01968

    TJ Nanterre, 12 nov. 2024, RG 21/01968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 12 Novembre 2024 N° RG 21/01968 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDUG N° Minute : 24/01659 AFFAIRE S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6733bc1f264fe014c41fbf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01968

    TJ Nice, 30 mai 2024, RG 21/01968

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [V] veuve [U] c/ [S] [L], [N] [K] épouse [L] MINUTE N° Du 30 Mai 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/01968 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPQB Grosse délivrée à Me Benoît NORDMANN expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66620eb4d07d032eddafc662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1