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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01970

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 21/01970

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03198 du 11 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBNE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [L] épouse [P] née le 25 Novembre 1958 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147cc6c6896192a690f5
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01970

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 21/01970

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02378 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBNE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] épouse [T] née le 25 Novembre 1958 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed0052980a82f59d98c51

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