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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01975

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 21/01975

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01975 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBPI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce0bcdc6046d472d096e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01975

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/01975

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M. [J] [K] Requête n° : N° RG 21/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a8a91329eb3db7c2516c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01975

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 21/01975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 02 février 2024 DEMANDERESSE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 67115589aa7e95fd3fcf7d45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1