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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01977

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 21/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 21/01977 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XD2U N° Minute : 25/00615 AFFAIRE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE C/ [7] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eceb34a5cb0e489630b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01977

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/01977

    N° RG 21/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI34 PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS 70A N° RG 21/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI34 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [H], [X] [H] C/ [Z] [Y] épouse [G], [M] [G], [N] [S], [C] [S], S.C.P. PEYRE CROQUET [E], [T] [E] Exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f974fe60d502124f96f

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