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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01981

    TJ Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 21/01981

    N° RG 21/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI4F PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 21/01981 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VI4F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [X] [S] épouse [L], [N] [S], [G] [S], [Z] [S] épouse [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Alix PIOT de l’AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedbd7172da17169e92ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01981

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/01981

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :M. [N] [J] Requête n° : N° RG 21/01981 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WES7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6dfd5a7ee61e21caa3

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