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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01990 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 21/01990

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 21/01990

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 03 MARS 2026 Dans l’affaire : N° RG 21/01990 - N° Portalis DB2B-W-B7F-D45S NAC : 58F Demande en paiement de l’indem

    Lire la décision → Vérifier la source 69a773cfcdc6046d476c30e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01990

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 21/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01990 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPOG AFFAIRE : Mme [W] [U] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ S.A. UNICIL et Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3ed9abb6262fe01208

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1