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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01995

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01995

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f697e08341cb497a8bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01995

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 21/01995

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00047 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBUX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [U] né le 08 Juin 1976 à [Adresse 3] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b7e2df5b5c7d10ca5660

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1