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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 21/01997

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 21/01997

    - N° RG 21/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 novembre 2025 Minute n° 26/00255 N° RG 21/01997 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCHQQ Le CCC : dossier FE : -Me BREMOND -Me BENHAMOU -Me DUCARD RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a901cdc6046d47b251b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01997

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 21/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 21/01997 - N° Portals DB2H-W-B7F-WEWG DESISTEMENT du : 12/06/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 juin 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e30bb2f8a66ca5fbee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01997

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 21/01997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/01997 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGEA JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marguerite TIBERGHIEN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. DEFI BOIS HABITAT [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bb2c0d3e3fe99cae53f

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