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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01998 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 21/01998

    TJ 06069, 17 juin 2025, RG 21/01998

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 GROSSE Me SALOMON 1 GROSSE Me GINET 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me KIEFFER 1 EXP Me BAGARRI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d9335dbd1b5d65c0eda6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01998

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 21/01998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01998 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPO2 AFFAIRE : M. [M] [U] (Me Fabien BUISSON) C/ S.A.S. XXL (Me Jean-marc SOCRATE) ; S.A. ALLIANZ IARD (Me Jean-marc SOCRATE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd989b5f33015ad01ed8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1