Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02013 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02013

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 21/02013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Novembre 2025 N° RG 21/02013 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEHH N° Minute : 25/01272 AFFAIRE [F] [D] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697871d1cdc6046d47d75da1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/02013

    TJ Tours, 12 nov. 2024, RG 21/02013

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 21/02013 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7CI DEMANDEURS Monsieur [E] [X] né le 14 Novembre 1987 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d83c264fe014c4202e83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1