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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02033 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/02033

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 21/02033

    Grosse délivrée le Minute : 26/00287 Expéditions le JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/02033 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBJK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] - Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a869cdc6046d47dbc801
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02033

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 21/02033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00637 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 21/02033 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB6M AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [V] né le 19 Décembre 1941 à [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ef957510300b403f4fb2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1