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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02034 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02034

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 21/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/02034 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KDJ7 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2]-[Localité 3] MANGIONE la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac7ecdc6046d47476818
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02034

    TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 21/02034

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Requête n° : N° RG 21/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFJN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [W] [M] né le 13 Mai 1971 à [Localité 6] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a2d4f3671a27f9abb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1