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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02036 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02036

    TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 21/02036

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 14 Mai 2024 Minute n° : Audience du :12 mars 2024 Salarié :M. [H] [K] Requête n° : N° RG 21/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFJP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [3] [Localité 4], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fb13ff05552387a93e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02036

    TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 21/02036

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 JANVIER 2024 N° RG 21/02036 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6CU DEMANDEURS : Monsieur [G] [K] né le 05 Février 1981 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [O] née le 05 Juin 1987 à [Adresse 2] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04529ea2f9efae4312d6f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1