Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02040 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj25056 n° 21/02040

    TJ 25056, 18 nov. 2025, RG 21/02040

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 21/02040 - N° Portalis DBXQ-W-B7F-EHDC Code : 96Z JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef3875782d5f06d82f66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/02040

    TJ 54395, 17 sept. 2025, RG 21/02040

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02040 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4ML AFFAIRE : Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST C/ S.A.S. JOHN DEERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74449da36895046b6081

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1