Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02041
TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/02041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/02423 du 06 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCBL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 08 Juin 1960 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02041
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 21/02041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 21/02041 N° Portalis DB2H-W-B7F-WFJU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [5] Me Nathalie VIARD-GAUDIN - T 1486 CPAM DES [Localité 7] Société [6] Un
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