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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02042 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 21/02042

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 21/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions délivrées par [13] aux parties et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 21/02042 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBFM N° MINUTE : 8 Requête du : 18 Août 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7239548223b2c7ab3539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 21/02042

    TJ Tours, 26 sept. 2024, RG 21/02042

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/02042 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H7EI DEMANDEUR Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 2] 1956 à de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d3baec3772123aafc476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02042

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 21/02042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/02042 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZCY N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2021 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40708753f879640d608e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1