Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 21/02046
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/02046 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XETG N° Minute : 25/00886 AFFAIRE [W] [X] C/ S.A.S. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déli
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02046
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 21/02046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°24/04227 du 31 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02046 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le 27 Septembre 1959 à [Localité 6] (ALGÉRIE)
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