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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/02047

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/02047

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02568 du 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02047 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCDZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a8e0bb2f8a66ca60e9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02047

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me NAKACHE, Me OUKHELIFA Copie certifiée conforme délivrée le : Me BELLEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02047 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZDG N° MINUTE : Assignation du : 05 et 08 Février 2021 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd5a9d5adc26061f35c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/02047

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 21/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02047 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZDG N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Syndicat des copropri

    Lire la décision → Vérifier la source 659eeef96976f1c644e7834e

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