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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02048 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 21/02048

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 21/02048

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 21/02048 - N° Portalis DBXV-W-B7F-FSBG ============== [F] [D], [Z] [A] épouse [D] C/ [B] [U] [O], [S] [L] épouse [U] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me CSEPAI T9 -Me PUYENCHET T14 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1caf07f10fe523aac94c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02048

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 21/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2024 N° RG 21/02048 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEUQ N° Minute : 24/01307 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729a64f81b1bb310fe7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1