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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/02050

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 21/02050

    MM G.B LE 16 MAI 2024 Minute n°24/170 N° RG 21/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LDAY [E] [V] [I] [L] agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/004038 du 09/04/2021 accordée par le bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 66465e282ca89df237e396b6

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