Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 21/02056
TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 21/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/02056 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZEV N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 février 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 juillet 2025 DEMANDERESSE Société C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/02056
TJ Nice, 4 juin 2024, RG 21/02056
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [D], [P] [I] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 6], S.A.R.L COPROGEST N° Du 04 Juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/02056 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NP2
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