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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02062 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02062

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 21/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/02062 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZFD N° MINUTE : Assignation du : 08 Février 2021 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 687005d6b8daa57c7f66a962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/02062

    TJ Versailles, 11 avr. 2024, RG 21/02062

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 AVRIL 2024 N° RG 21/02062 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6EZ Code NAC : 54Z DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société anonyme immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 661980be1b7735881a7c59b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02062

    TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 21/02062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VX7V N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 17 Janvier 2024 Affaire : M. [J] [B] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+C

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79cead110777d500803b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1