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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02064

    TJ 30189, 14 avr. 2025, RG 21/02064

    Copie délivrée à la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 14 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02064 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd79e5e85d0474bddbc6cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 21/02064

    TJ Caen, 25 févr. 2025, RG 21/02064

    N° du répertoire général : N° RG 21/02064 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HTU6 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : -Madame [U] [F] épouse [X

    Lire la décision → Vérifier la source 67be341210bc47488bc8d85d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/02064

    TJ Lille, 7 juin 2024, RG 21/02064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGJ3 JUGEMENT DU 07 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [S] [V] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE S.A.S. KW FOOD, immatriculée au RCS Lille métrop

    Lire la décision → Vérifier la source 666c86cf2ab0fcaf190d141f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02064

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 21/02064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 21/02064 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCJM Date du Recours : 07 août 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 12/01/2021 (Pas de justificatif

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16380b9f94e984650cc44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1