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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02066

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPVA AFFAIRE : Mme [O] [W] épouse [A] (Me [R] [V]) C/ M. [B] [N] (Maître [J] [FD] de la SELARL [FD]- COHEN) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698637f2cdc6046d47419746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02066

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/02066

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8010cdc6046d472157b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/02066

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 21/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02066 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HL76 Jugement Rendu le 06 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A.S. PIADINE & PANCAKE C/ S.A.S. UNI-COMMERCES S.A. UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE S.C.I. TOISONILLE ENTRE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1