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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02069 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/02069

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 21/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/02069 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFTE Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : CPAM DU RHONE [C] [A] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 29 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c3d8cdc6046d472c3c49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/02069

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/02069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 21/02069 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEXK N° Minute : 25/00966 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10]- [Localité 7]- [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb54bfb6c797360747ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/02069

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 21/02069

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00855 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 21/02069 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCNE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le 17 Février 1962 à [Localité 6] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cbbf1062435dd169906

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1