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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02073 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/02073

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 21/02073

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Jean-Jacques S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06edfe7f54efd01091e49
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 21/02073

    TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 21/02073

    Minute n°2024/678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02073 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3S ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : S.C.I. DU [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6722a90d3f64f312698b89b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1