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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/02078 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/02078

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 21/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U64D N° de MINUTE : 25/00205 La S.C.I. TEIXEIRA [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant : Maître Marine DE BREM, SELAS AGN AVOCATS DEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abcef917116c2a9bf6de
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02078

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 21/02078

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U64D S.C.I. TEIXEIRA Représentant : Me Marine DE BREM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1015 - Représentant : Me Emeline SELLIER, avocat au barreau de REIMS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146e5d6ab01ec173feda

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1