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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 21/02079

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 21/02079

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/550 DOSSIER N° : N° RG 21/02079 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBXX   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3c075782d5f06ce3226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/02079

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 21/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/02079 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYAN Jugement du 23 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871367b6231d697d2628

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